cesar
Chevalier De La Garde prétorienne
Messages : 66
Date d'inscription : 29/10/2011
 | Sujet: Formulaire de Plainte Palais de Justice du Temple de Bacchus  Sam 29 Oct 2011 - 20:49 | |
| Votre Plainte Doit Contenir :
- L'état civil complet du plaignant.
- Le récit détaillé des faits, la date et le lieu de l'infraction
- Le nom de l'auteur présumé s'il est connu du plaignant. A défaut, il convient de déposer plainte contre X.
- Les noms et adresses des éventuels témoins de cette infraction.
- La description et l'estimation provisoire ou définitive du préjudice.
- les documents de preuves à disposition : certificats médicaux constatant les blessures, factures diverses, constats en cas de dégâts matériels.
Une fois la plainte déposée, le Procureur du Temple où un Adjoint notifiera l'accusé de son procès. A défaut de présence de l'accusé, un avocat le remplacera pour le défendre au tarif qu'il lui conviendra de définir (le défaut de paiement du client fera l'objet d'un autre procès).
Le jugement sera rendu par un Juge du Palais ou un adjoint au Juge. Le jugement est rendus en tenant compte des lois du plaignants et du défendeur. Le plaignant doit préciser le montant a titre de dommage et intérêt lors de sa plainte. La flotte de guerre de Bacchus se chargera de faire respecter les jugements rendus par le Tribunal De Bacchus.*Edit Elesia : modifications futures a venir | |
|
Accueil